23/06/2022

Commission Citoyens et Consommateurs

Une réunion de la Commission Citoyens Consommateurs, présidée par Mme Denise SAINT-PE, Vice-Présidente de la FNCCR, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques, a été organisée le 23 juin 2022.

Divers sujets ont été abordés au cours de cette réunion en lien avec les préoccupations d’actualité liées à la crise des prix de l’énergie (pratiques commerciales des fournisseurs, impact du bouclier tarifaire sur l’augmentation des prix, etc.). La Commission s’est alors prononcée pour l’instauration d’un droit à une alimentation minimale dans le secteur de l’électricité pour tous les ménages et toute l’année. Elle a également pris position pour un prolongement des tarifs réglementés dans le secteur du gaz naturel au-delà du 30 juin 2023.
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Note compétence SDE rénovation énergétique 2022

La massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est aujourd'hui centrale dans le périmètre d'action des collectivités territoriales. Ces dernières disposent désormais d'un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la maîtrise de la demande en énergie sur leur territoire. La présente note vise à clarifier la compétence des syndicats d'énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment dans le cadre du programme ACTEE au sein duquel de nombreux syndicats d’énergie accompagnent leurs membres pour la rénovation énergique de leur parc bâtimentaire.
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