Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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Congrès 2024

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La FNCCR organise son 39ème congrès national du 26 au 28 juin 2024 à Besançon. Cet événement majeur regroupera de nombreux acteurs des territoires œuvrant dans les domaines de l‘énergie, de l’eau, des déchets et du numérique.
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