Le 5 avril 2024 de 10h30 à 12h00
Webinaire : Tarification de l’eau
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La Commission Éclairage Public présidée par M. Jacques JACQUENET, Vice-Président de la FNCCR, Président du SICECO territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est tenue le mercredi 13 mars dernier.
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Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
Retrouvez toutes les réunions de l'année 2024 de ce groupe de travail
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Les cours d’eau sont quelques-uns des exutoires possibles des eaux pluviales collectées et transportées dans le système de gestion des eaux pluviales. Ils ne constituent pas des ouvrages et, à cet égard, ne relèvent ni du patrimoine de la compétence GEPU, ni d’aucune autre compétence. S’agissant de la GEMAPI, cette compétence donne au groupement de collectivités territoriales qui l’exerce la faculté, et non l’obligation, de réaliser des études et travaux sur les cours d’eau. Les cours d'eau, y compris lorsqu'ils ont été aménagés au point d'être caractérisés en tant qu'ouvrage public, ne relèvent pas du patrimoine de la compétence GEMAPI.
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