2018-07-02

Webinaire 2 juillet : outils de modélisation énergétique

- Avez-vous déjà réalisé l'état des lieux des consommations et production énergétiques sur vos territoires ?
- Êtes vous capable de signaler les zones prioritaires en terme de raccordement aux réseaux de chaleurs dans vos PLU(i) ?
- Disposez vous de scénarios prospectifs de consommation et production d'énergie de vos territoires, réalistes avec votre état des lieux ?
... lire la suite.

Posté le

Réglementation

Définition des eaux usées « assimilées » domestiques au titre de l'ANC

Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques (non modifié sur ce point dans la nouvelle version), une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du code de l’environnement (CE) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte de eaux usées.
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Assainissement non collectif |

Lire Aussi