Ordonnance généralisant la procédure d’autorisation unique
Autorisation environnementale unique notamment pour les ICPE
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9 mars 2017
Commission Territoires intelligents et véhicules propres
Bonjour,
La commission Territoires intelligents et véhicules propres s'est tenue le 9 mars dernier sous la présidence de M. Jean-Luc DUPONT, Président du SIEIL 37 et la co-présidence de M. Jacques JACQUENET, Président du SICECO 21.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de la réunion et les présentations de cette journée.
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Actualités
DECI : actualités législatives et réglementaires
Le présent article référence les différentes textes ou projets de textes, législatives ou réglementaires, relatifs à la DECI.
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Recueil de textes et de jurisprudence
Nitrates et zones vulnérables
Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Compétence GEMAPI
Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
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