Commission conjointe
ENR-MDE - 30 novembre 2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Comment faire le lien entre SRADDET et PCAET, et réussir à articuler les différents niveaux impactés par ces documents dans une logique de transition énergétique ? Quels sont les acteurs locaux qui aident à la lecture des potentiels du territoire ? Un an après sa promulgation, le décret PCAET a-t-il permis un accès facilité aux données territoriales ? Sur quels éléments s’appuyer pour mettre en place une évaluation environnementale ? ... lire la suite.
Un nouveau groupe de travail transversal Cybersécurité a été proposé aux collectivités adhérentes de la FNCCR dans le domaine du numérique, de l'eau et de l'énergie le :
vendredi 17 novembre 2017 de 10h00 à 16h30
Vous trouverez ci-dessous les présentations à télécharger de cette journée d’échanges en cliquant sur le nom des intervenants.
A noter que ce groupe se réunira de nouveau en 2018.
Cet article est à retrouver dans l'onglet ACTUALITES, thématiques Cycle de l'eau, Energie et Numérique.
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Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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