La formation Le droit des Communications Electroniques pour les collectivités locales prévue les 15 et 16 mai est REPORTEE.
Un nouvelle session sera proposée à la rentrée.
Les dates seront annoncées prochainement. ... lire la suite.
Objet : relai d’une sollicitation des adhérents de Nouvelle-Aquitaine pour identifier les besoins de création d’un système documentaire Eau-Santé-Environnement dans le cadre du PRSE... lire la suite.
Dans cet article :
- Mise en œuvre du 2ème cycle de la directive inondations
- Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) (loi)
- Programmes d'actions de prévention des inondations - PAPI 3
- Guide sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
- Analyse multicritère des projets de prévention des inondations : publication d’un guide méthodologique (guide)
- Risques naturels et hydrauliques : thèmes prioritaires d’actions nationales pour 2018 (instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Loi Sapin 2
- Publication du décret relatif aux marchés publics
- Facturation électronique (ordonnance + décret + arrêté + instruction ministérielle)
- Marchés publics – nouvelles obligations en matière de législation sociale et assurance décennale (loi)
- Renforcement des obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre en ce qui concerne les travailleurs détachés (décret)
- Impartialité du pouvoir adjudicateur (jurisprudence)
- Opérations relatives à la passation d’un marché public et autorisation de l’assemblée délibérante (réponse ministérielle)
- Précisions sur le recours à la procédure concurrentielle pour les marchés publics comportant des prestations de conception (réponse ministérielle)
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L'injection de gaz renouvelable confirme son décollage en 2017 et afin de rendre compte de l’essor de la filière, GRDF, GRTgaz, le SPEGNN, le SER et Teréga publient le troisième état des lieux détaillé de l’injection de biométhane à l’échelle régionale, nationale et européenne.
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