JE DT-DICT - le 5 novembre 2018
Le 5 novembre 2018 à eu lieu la journée d'études consacrée aux prochaines évolutions de la réglementation en matière de DT-DICT
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Protection de la ressource en eau
Etude technico-économique sur les filières économes en intrants (79)
Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) a mené une étude technico-économique des cultures de diversification économes en intrants en Sud Deux-Sèvres qui s'est finalisée à l'été 2018.
Ce travail s'insère dans le cadre du programme Re-Sources de protection des captages d'eau vis-à-vis des pollutions diffuses et du programme d'actions sur les AAC du SEV, afin d'aider au développement de filières agricoles compatibles avec la ressource sur ce territoire.
Bonne lecture !... lire la suite.
Journée d'échanges FNCCR-Astee
Protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses
SAVE THE DATE : 11 décembre 2018 à Bron (69) ... lire la suite.
Dossier thématique
Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion ?
Introduite au IV de l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), une convention entre l’État et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en défense contre les inondations - submersions, détermine l’étendue du concours et des moyens matériels et humains consacrés par l’État (ou ses établissements publics), lorsqu’il gère des digues domaniales de l’État pour le compte de l’EPCI-FP.
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