Vous êtes nombreux à nous avoir avertis de l’expérimentation lancée sans concertation par Orange dès l’été dernier dans le Nord et le Nord-Est de la France, laquelle expérimentation consistait à faire payer par les communes la fourniture des informations sur leurs linéaires éligibles à la RODP télécom.
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Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.
Vous êtes nombreux à avoir en tête l’échéance prévue par la loi climat-énergie, qui entraîne le classement automatique des classements des réseaux de chaleur au 01/01/22. Cette procédure est soumise à un décret qui doit en préciser l’application pratique, que nous attendons depuis plusieurs mois, à la suite des contributions que nous avons portées, ayant conscience des délais de programmation de délibération que vous devez respecter. ... lire la suite.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS: APRÈS LA RÉFLEXION, L’ACTION. ... lire la suite.
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