Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
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Base documentaire
Gestion du cycle de l'eau : organisation, compétences et coopération
Cette page référence les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gouvernance du cycle de l'eau (instances de bassin, organisation et fonctionnement des collectivités et de leurs groupements exerçant une compétence en lien avec le cycle de l'eau, coopération entre les acteurs), notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Lettre d'information déchets - Octobre 2025
Sommaire:
Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR
Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
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Note de suivi
PPL Fonds de solidarité GEMAPI
La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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