Save the date - 6 juin 2023 à Paris
Journée BOIS-ÉNERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
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Lettre de mars
La Lettre d'info de l'énergie - 2023-04
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TA Poitiers, 3ème ch., 27 févr. 2023, n°2003024
GEPU : Quel régime de responsabilités en cas d'absence d'ouvrage ?
Un récent arrêt du TA de Poitiers (n°2003024) rappelle, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, que l’absence d’ouvrage public ne saurait être reprochée à une commune ou un groupement de collectivités exerçant la compétence GEPU.
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