Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.
L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.
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La Banque des Territoires se mobilise pour encore plus de THD au travers du plan de relance.
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La FNCCR a publié une note sur l’avancement de la politique numérique : Un manque de visibilité budgétaire pour les RIP !
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Nous vous invitons à télécharger ci-dessous les grilles tarifaires présentant les montants actualisés pour l’année 2021 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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La FNCCR se félicite de deux décisions rendues par l’ARCEP ce 3 décembre, accordant le statut de zone fibrée à des territoires couverts par deux RIP adhérents :
- 23 communes de la Loire (8 000 locaux) où le réseau public FttH est exploité par THD 42 Exploitation, sous l’égide du SIEL-TE ;
- 51 communes de l’Aisne (7 000 locaux), où le réseau public FttH est exploité par Aisne THD, sous l’égide du syndicat USEDA.
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