[Appuis communs] Tarifs d'accès 2021

Nous vous invitons à télécharger ci-dessous les grilles tarifaires présentant les montants actualisés pour l’année 2021 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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RODP TÉLÉCOMS 2021

Comme chaque début d’année, le département numérique de la FNCCR s’est chargé de calculer et de diffuser les montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.
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ZONES FIBRÉES : premières attributions !

La FNCCR se félicite de deux décisions rendues par l’ARCEP ce 3 décembre, accordant le statut de zone fibrée à des territoires couverts par deux RIP adhérents :

- 23 communes de la Loire (8 000 locaux) où le réseau public FttH est exploité par THD 42 Exploitation, sous l’égide du SIEL-TE ;

- 51 communes de l’Aisne (7 000 locaux), où le réseau public FttH est exploité par Aisne THD, sous l’égide du syndicat USEDA.

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Intempéries

La FNCCR, solidaire des collectivités des Alpes-Maritimes

À la suite du phénomène climatique exceptionnel qui a touché le département des Alpes-Maritimes et, tout particulièrement le Haut Pays Niçois, la FNCCR tient à exprimer tout son soutien aux élus locaux ainsi qu’aux habitants devant faire face aux dramatiques conséquences humaines et matérielles.... lire la suite.

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e-plans module appuis communs - Évolutions pour AODE

e-plans module appuis communs : Enedis

La crise, sanitaire, économique et sociale au printemps, a démontré l’enjeu de la numérisation de la France. L’accès à l’Internet très haut débit est plus que jamais un objectif à forte attente des populations, des entreprises, du Gouvernement et des élus locaux.

En établissant la convention dite appuis communs en 2015, la FNCCR a contribué à la facilitation du déploiement des réseaux en fibre optique, grâce aux infrastructures électriques, jusque dans les territoires les moins denses.

Un enjeu pour les AODE est la connaissance de l’utilisation faite des appuis aériens électriques : quel(s) opérateur(s) présent(s) ? quel volume de poteaux et où ? quel montant de redevance est exigible ?


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