FNCCR

Installation du nouveau Conseil d'administration

Les collectivités membres de la FNCCR ont élu les 85 membres du Conseil d’administration le jeudi 11 mars 2021. L’élection a été marquée par une forte mobilisation des territoires avec plus de 70 % des voix exprimées.
Conformément aux statuts de la FNCCR, les élu.e.s ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à l’installation du Conseil d’administration ainsi qu’à l’élection du président, des vice-président.e.s et des président.e.s des différents conseils d’orientation et des commissions de la Fédération.... lire la suite.

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RODP TÉLÉCOMS 2021 : article rectificatif

Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

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