Document à destination des gestionnaires de captages d’eau potable

Filières agricoles - Les comprendre pour mieux les mobiliser

Le présent document vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d’eau des éléments de compréhension des logiques d’action des différents acteurs et de fonctionnement de ces « filières agricoles » et identifier, sur la base de retours d’expériences, des freins et leviers d’actions partenariales en faveur de la protection des captages. Il ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d’actions intégrant les enjeux de l’eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires.... lire la suite.

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Réforme du droit de la propriété de la personne publique

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.

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