Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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A la suite de nos différents échanges et réunions depuis le début de cette année, le communiqué de presse commun publié ce jour par Xp Fibre (ex. SFR FTTH) et ALTITUDE INFRA annonce la phase finale de la seconde étape du rachat de COVAGE.
La FNCCR se félicite que le dernier opérateur en lice soit un partenaire habituel des RIP.
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Les collectivités membres de la FNCCR ont élu les 85 membres du Conseil d’administration le jeudi 11 mars 2021. L’élection a été marquée par une forte mobilisation des territoires avec plus de 70 % des voix exprimées.
Conformément aux statuts de la FNCCR, les élu.e.s ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à l’installation du Conseil d’administration ainsi qu’à l’élection du président, des vice-président.e.s et des président.e.s des différents conseils d’orientation et des commissions de la Fédération.... lire la suite.
Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.
L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.
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La Banque des Territoires se mobilise pour encore plus de THD au travers du plan de relance.
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