Programme financements TE
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La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.
La FNCCR propose un cahier intitulé "Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement". Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
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Le département numérique vous informe qu'il est désormais possible de consulter le rapport final de l’étude 2023 sur la viabilité économique des RIP 2G.
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Le gouvernement est en train de préparer la nouvelle stratégie "Ecophyto 2030", et dans le cadre de notre participation au Comité National de l’Eau, nous sommes consultés sur le projet. Afin de formuler notre avis et nos propositions, nous avons besoin des vôtres !
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