Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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Enquête sur la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités et leurs groupements d’achats.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Afin de répondre aux questions des porteurs de projets et des acteurs intéressés par l’AAP SEQUOIA3 lancé il y a un mois, la FNCCR a organisé un Webinaire FAQ AAP SEQUOIA 3 le 14 décembre 2021 (14h-15h).... lire la suite.
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