Lettre d'actualité législative - Février 2023

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné en procédure accélérée, d’abord au Sénat où il a été adopté en première lecture le 4 novembre 2022, puis à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023.... lire la suite.

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