Dispositif Eco-Energie Tertiaire, rôle des syndicats d'énergie et déclaration auprès de la plateforme OPERAT
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Vous êtes en charge dans votre commune ou intercommunalité de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés. Ces services publics en réseaux sont le plus souvent conduits à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en oeuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle.... lire la suite.
Vous trouverez ci-après les lettres R pour l'année 2021.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
Yves RAGUIN
Chef de Département... lire la suite.
La DGEC vient de lancer une consultation sur deux nouveaux projets d’arrêtés liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces projets suivent l’arrêté du 13 avril 2021 et le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatifs à 5ème période qui prévoient un certain nombre de nouvelles dispositions : niveau des obligations et des franchises, obligations administratives nouvelles concernant les obligés et les délégataires, évolution et encadrement des bonifications et des programmes, etc.
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Le secteur de la santé est amené à se saisir de plus en plus des enjeux d’efficacité énergétique. La rénovation des bâtiments sanitaires et médico-sociaux répond à plusieurs enjeux centraux auxquels doivent répondre les gestionnaires : maîtrise des charges de fonctionnement, confort des usagers, qualité de l’air et réduction des gaz à effet de serre. ... lire la suite.
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