Adoption par l'Assemblée nationale d'un rapport suivi d'une résolution

Avenir des concessions hydroélectriques

Avenir des concessions hydroélectriques : adoption par l'Assemblée nationale d'un rapport suivi d'une résolution pour sortir de la crise avec Bruxelles
A la suite des conclusions rendues par une mission parlementaire transpartisane menée par les députés Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire) et Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère), l'Assemblée nationale a adopté au mois de juin "une résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence.
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