Le nouveau Guide SEM
Nous venons de publier le guide pratique de création et de gestion des sociétés d’économie mixte locales chargées de la production d’énergie renouvelable.
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Retrouvez ci-dessous la note rédigée conjointement avec le Serce.
Le département énergie
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La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite loi LOM, puis l’ordonnance du 3 mars 2021 transposant plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l’électricité ont précisé le cadre juridique du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) au travers d’un schéma directeur (SDIRVE).
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre note.
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Retour sur le GT Energies Renouvelables électriques et flexibilités du 15 avril
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Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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