Guide solaire et patrimoine protégé
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs (collectivités locales, établissements publics locaux, personnes morales de droit privé soumises à la commande publique,…) doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et contrats de concession, et publier les données essentielles de leurs contrats sur leur profil acheteur lorsqu’ils répondent à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25.000 euros HT.
Au regard de l’actualité certaine de ce sujet, la FNCCR a souhaité accompagner ses adhérents à travers l’élaboration d’un « Kit de la dématérialisation ».
Il contient plusieurs notes thématiques réalisées sous la forme de FAQ, et présente :
- les impacts et échéances de la dématérialisation de la commande publique
- les outils de la dématérialisation (le profil d’acheteur, la signature électronique, le Document Unique de Marché Européen électronique, etc.)
- les obligations relatives à l’Open Data pour les marchés publics et les contrats de concessions
- des conseils sur les bonnes pratiques à adopter au sein d’une fiche dédiée (ainsi que tout au long des différentes thématiques abordées)
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Répondant à l’annonce du plan hydrogène du Gouvernement, la FNCCR - territoire d’énergie, l’AFHYPAC - Mobilité Hydrogène France publient un guide pratique « déployer les stations hydrogène dans votre territoire », destiné aux collectivités locales. ... lire la suite.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
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