RODP TÉLÉCOMS 2021 : article rectificatif

Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

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Actualités | Numérique |

Bâtiments de la santé

L’ARS Pays de la Loire apporte son soutien au programme ACTEE

Le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics ACTEE, porté par la FNCCR – Territoire d’énergie, bénéficie d’une remarquable dynamique locale en Région Pays de la Loire. À ce titre, une convention dédiée (Pensée) aspire à mobiliser les acteurs du territoire ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux. L’Agence régionale de santé vient également de s’associer au dispositif en apportant un soutien financier complémentaire. ... lire la suite.

Actualités | Énergie |


Compostage et boues d'épuration

Laissons les territoires valoriser leurs déchets organiques

Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR, favorable à un strict contrôle de la qualité des boues d’épuration, dénonce toutefois les nouveaux freins pour la valorisation des déchets organiques par les collectivités au profit de l’incinération, faute de pouvoir utiliser d’autres solutions locales. ... lire la suite.

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