L’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables a connu de récents développements quant à leur degré de participation et quant à leur positionnement en tant qu’acteurs d’impulsion, notamment au regard de leur place dans les instances de décision des projets structurants sur les territoires.... lire la suite.
Retrouvez la veille juridique énergie pour l'année 2019
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons travaillé avec le Syndicat des Energies Renouvelables une publication commune à destination des collectivités pour accompagner le déploiement de la chaleur renouvelable sur leur territoire. Cette publication synthétique vise, en quelques pages, à présenter la dynamique de la chaleur renouvelable avec ses multiples atouts, mettant en avant les différentes sources de production.
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Le « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Il précise les nouvelles obligations qui sont faites aux bâtiments tertiaires en matière de réduction des consommations énergétiques.
L’objectif de ce décret est d’encadrer les réductions des consommations des du secteur tertiaire de manière à atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
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