Notification aux syndicats d’énergie de la part communale de l’accise sur l’électricité versée en 2023 : pas d’erreur (a priori) sur le montant global mais des doutes sérieux sur la fiabilité de la ventilation de ce montant par commune !
Se connecter pour lire la suite.
Les ZFE-m, 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale... lire la suite.
Le 51ème Challenge Curral aura lieu au Grand-Bornand le 27 janvier 2024
Se connecter pour lire la suite.
La FNCCR a conclu en 2018 une convention avec le CM2C pour offrir la possibilité à ses collectivités adhérentes en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi