Département énergie
RODP 2017
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.
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