Lettre info énergie
Avenant transfert des compteurs gaz en concession
Avenant pour le transfert des compteurs gaz en concession, l’analyse de la FNCCR
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Lettre info énergie
La Charte biométhane sur le zonage enter AODG et GRDF est disponible
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Lettre info énergie
Publication des nouveaux modèles de contrat d’achat de biométhane
Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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Lettre info énergie
Projets de décret et arrêtés - exigences de performance énergétique
Consultation : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
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Electricité - Gaz
RODP 2021
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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