RGPD : implications pour les services d'eau et d'assainissement
Note juridique sur le Règlement Général sur la Protection des Données et ses implications pour les services d'eau et d'assainissement
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Protection de la ressource en eau
Etude technico-économique sur les filières économes en intrants (79)
Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) a mené une étude technico-économique des cultures de diversification économes en intrants en Sud Deux-Sèvres qui s'est finalisée à l'été 2018.
Ce travail s'insère dans le cadre du programme Re-Sources de protection des captages d'eau vis-à-vis des pollutions diffuses et du programme d'actions sur les AAC du SEV, afin d'aider au développement de filières agricoles compatibles avec la ressource sur ce territoire.
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Dossier thématique
Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion ?
Introduite au IV de l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), une convention entre l’État et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en défense contre les inondations - submersions, détermine l’étendue du concours et des moyens matériels et humains consacrés par l’État (ou ses établissements publics), lorsqu’il gère des digues domaniales de l’État pour le compte de l’EPCI-FP.
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Analyse comparative - données 2016
Synthèse publique des résultats 2016 de l’analyse comparative des SPEA
La session d'analyse comparative sur les données 2016 est achevée à l'été 2018 : retrouvez les principaux résultats des performances des services d'eau potable et d'assainissement collectif dans la synthèse ci-dessous.
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Document à destination des gestionnaires de captages d’eau potable
Filières agricoles - Les comprendre pour mieux les mobiliser
Le présent document vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d’eau des éléments de compréhension des logiques d’action des différents acteurs et de fonctionnement de ces « filières agricoles » et identifier, sur la base de retours d’expériences, des freins et leviers d’actions partenariales en faveur de la protection des captages. Il ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d’actions intégrant les enjeux de l’eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires.... lire la suite.
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