La Lettre des CCSPL – Année 2024
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Afin de financer leurs investissements en matière d’assainissement, les communes et groupements de collectivités territoriales compétents ont la possibilité d’instituer une participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC).
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Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?
Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.... lire la suite.
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