Lettre d'actualité n°54
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Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR, favorable à un strict contrôle de la qualité des boues d’épuration, dénonce toutefois les nouveaux freins pour la valorisation des déchets organiques par les collectivités au profit de l’incinération, faute de pouvoir utiliser d’autres solutions locales. ... lire la suite.
Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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