Actualisation (mars 2023)

Entretien des cours d'eau et GEMAPI

La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.... lire la suite.

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Menaces de délestages électriques des systèmes d’eau potable et d’assainissement

Fil d’actualités sur les délestages électriques

La situation tendue de l’approvisionnement électrique laisse craindre une insuffisance des capacités et des coupures d’électricité cet hiver si les usagers de réalisent pas d’économies en particulier en cas d’importantes vagues de froid.
Les services publics de l'eau et de l'assainissement ne figurent pas dans la liste de activités relevant du « service prioritaire » de l'énergie c'est à dire ne pouvant faire l'objet de délestage de leur alimentation électrique (ou gaz), même si au cas par cas, certains peuvent bénéficier de cette protection. Les collectivités et exploitants des SPE-A doivent donc anticiper la possibilité de voir certaines de leur installations faire l'objet de délestage temporaire (2 heures) en pour limiter au maximum les conséquences sur leurs usagers et sur les milieux naturels.

Ce fil d’actualités a pour objet de réunir l’ensemble de nos publications relatives au risque de délestages électriques sur les systèmes d’alimentation en eau potable et de desserte en assainissement collectif afin de vous permettre de vous y référer pour trouver des informations et conseils utiles en un seul lieu.
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