Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°96 - Mai 2025
Se connecter pour lire la suite.
Note juridique : maîtrise des eaux de ruissellement
La FNCCR, le CEPRI et le Cabinet FIDAL viennent de publier une note juridique au sujet de la maîtrise des eaux de ruissellement.... lire la suite.
Appel à contributions : cas d’usage des cartographies de zones humides
Le 6 mars dernier, les Comités Nationaux de l’Eau (CNE) et de la biodiversité (CNB) ont lancé un groupe de travail dédié aux usages de la cartographie des zones humides.
Se connecter pour lire la suite.
Á la confluence des compétences des collectivités territoriales
Journée d'études et d'échanges GEMAPI
La FNCCR vous a proposé une journée d’étude et d’échanges GEMAPI : "Á la confluence des compétences des collectivités territoriales" qui a eu lieu le mardi 20 mai 2025 à la FNCCR
Se connecter pour lire la suite.
Jurisprudence
Ruissellement : responsabilités en cas de passivité de la collectivité
Un récent jugement du tribunal administratif de Rennes rappelle que, face à des inondations par ruissellement, l’absence de mise en œuvre de la compétence GEMAPI et des missions hors-GEMAPI ne constitue pas, en soi, un motif suffisant pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi