Le 5 avril 2024 de 10h30 à 12h00
Webinaire : Tarification de l’eau
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GEPU et GEMAPI :
Cours d’eau et gestion des eaux pluviales
Les cours d’eau sont quelques-uns des exutoires possibles des eaux pluviales collectées et transportées dans le système de gestion des eaux pluviales. Ils ne constituent pas des ouvrages et, à cet égard, ne relèvent ni du patrimoine de la compétence GEPU, ni d’aucune autre compétence. S’agissant de la GEMAPI, cette compétence donne au groupement de collectivités territoriales qui l’exerce la faculté, et non l’obligation, de réaliser des études et travaux sur les cours d’eau. Les cours d'eau, y compris lorsqu'ils ont été aménagés au point d'être caractérisés en tant qu'ouvrage public, ne relèvent pas du patrimoine de la compétence GEMAPI.
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Gestion des eaux pluviales
Système de GEPU : intégration des canaux et des réseaux intérieurs ?
La CAA de Toulouse a rendu deux arrêts par lesquels un éclairage est apporté sur la délimitation du patrimoine affecté à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU). À leur lecture, il apparaît que l’affectation d’un ouvrage hydraulique au service de GEPU dépend, outre de sa fonction (collecte, stockage, infiltration, transport des eaux pluviales), de son utilité (l’ouvrage répond-il aux seuls besoins d’une parcelle, d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier ? Ou les excède-t-il ?).
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Rendez-vous thématique de l'analyse comparative
Performance des SPANC
La FNCCR propose une démarche d’amélioration continue de la performance pour les services d’eau et d’assainissement unique en France. La comparaison d’indicateurs de contexte et de performance est l’occasion de partage et d’échanges de connaissances et d’expériences au sein d’un groupe de collectivités motivées et dynamiques.
Rendez-vous le 29 mars de 9h à 10h30 pour une présentation des résultats de l’analyse comparative sur les indicateurs SPANC et une discussion sur la thématique avec les SPANC participants.
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