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Démocratie locale

Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)
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2016-10-20

Journée d'étude - cycle de l'eau

Protection de la ressource en eau

La FNCCR organise une journée d'études consacrée à la protection de la ressource en eau le jeudi 20 octobre 2016, de 10h00 à 16h30 (accueil à partir de 9h30) à la FNCCR.

Chaque thème est introduit par la FNCCR avec les éléments issus des réunions du groupe national captages et les rencontres bilatérales qu'elle a pu avoir avec les acteurs en 2016 avant de présenter une illustration congrès par un intervenant extérieur.
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Réunion Départements d'Outre-Mer - 26 SEPTEMBRE 2016

Plan d'actions relatif aux services eau & assainissement dans les DOM

Yvon PACQUIT, vice-président de la CACEM Fort-de-France, président de la Régie ODYSSI et membre du conseil d'administration de la FNCCR a présidé cette réunion le 26 septembre 2016 à la FNCCR, réservée aux collectivités des Départements d'Outre-Mer.
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Note sur la loi "biodiversité"

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie de manière conséquente le code de l’environnement. Elle aura des impacts tant sur la maîtrise d’ouvrage des installations des collectivités compétentes en eau ou assainissement que sur la protection de la ressource en eau et sur la compétence GEMAPI.

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