Règlements de service
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Dans cet article :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction ministérielle)
- La délivrance d’un permis tacite n’implique pas l’obligation de réaliser les réseaux aux frais de la collectivité (jurisprudence)
- Refus d'un permis de construire en raison d'un risque d'inondation (jurisprudence)
- Permis de construire prescrivant la réalisation de travaux chez un voisin (jurisprudence)
- Légalité du refus de permis de construire sur un terrain non desservi par le réseau public d’eau potable, même si le propriétaire décide de réaliser à ses frais une extension de ce réseau (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.
Collaboration entre les services d'eau - vente d'eau et interconnexion
Se connecter pour lire la suite.
Evaluation et surveillance de l'état des eaux
Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Fin de contrat de DSP
Dans cet article :
- Avis du DDFIP sur la durée des délégations de service public (application de la jurisprudence Commune d’Olivet) (instruction ministérielle)
- Régime des biens de retour non nécessaires à l'exercice du service concédé (jurisprudence)
- Poursuite par la collectivité des engagements pris par le délégataire après la fin de la DSP (jurisprudence)
- Résiliation d'un contrat pour faute (jurisprudence)
- Pouvoir d’injonction du juge des référés dans la protection des biens de retour (jurisprudence)
- Adoption d’une conception restrictive des biens de retour (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi