Recueil de textes et de jurisprudence
Utilisation des véhicules
Dans ces article :
- Codification à droit constant de certaines dispositions concernant les véhicules utilisés par les services publics
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Recueil de textes et de jurisprudence
Relations avec les usagers
Dans cet article :
- Echanges électroniques avec les usagers et les autres personnes publiques (ordonnance et instruction)
- Signature électronique (décret)
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Réunion déstinée aux Elus du Bassin LOIRE BRETAGNE
Organisation d’une réunion GEMAPI 12 juin 2017 à Pornic
Organisation d’une réunion de présentation de la compétence GEMAPI aux élus du bassin Loire-Bretagne, à Pornic, le 12 juin 2017 ... lire la suite.
Réunion déstinée aux Elus du Bassin LOIRE BRETAGNE
Organisation d’une réunion GEMAPI 22 juin 2017 à Lorient
Organisation d’une réunion de présentation de la compétence GEMAPI aux élus du bassin Loire-Bretagne, à Lorient, le 22 juin 2017 ... lire la suite.
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