Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015
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ANC
Résultats de l'étude nationale de suivi in situ ANC
Les résultats de l’étude nationale publique de suivi in situ des installations d’ANC qui a débuté en 2011 dans le département du Rhône (projet SSAFIR) et qui s’est, par la suite, étendue à d’autres départements (au total 22), ont été présentés en séance plénière d’ouverture des assises de l’ANC, qui se sont déroulées les 13 et 14 septembre dernier à Limoges.... lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Sous-traitance
Dans cet article :
- Autoliquidation de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché de travaux (bulletin officiel des impôts)
- Paiement direct du sous-traitant (jurisprudence)
- Sujétions techniques imprévues et indemnisation des sous-traitants (jurisprudence)
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Dispositif ORSEC Eau potable
L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives empêchant la consommation d’eau potable, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. C’est pour cette raison que l’élaboration d’un plan ORSEC eau potable est rendu obligatoire dans tous les départements, dans le cadre de l’Orsec « Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures ».
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