La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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La FNCCR vous propose un tour d’horizon des acteurs des filières agricoles afin de mieux comprendre le processus « de la fourche à la fourchette » (acteurs, vocabulaire, semences, contraintes culturales, stockage, marchés, opportunités, cahiers des charges, etc.) et les freins et leviers à la diversification, avec pour objectif de limiter les pollutions dans les ressources en eau.
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La Direction Générale de la prévention des Risques sollicite la FNCCR sur un projet d’arrêté technique applicable aux barrages relevant de la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature Eau. Le champ des ouvrages relevant de cette rubrique est large et dépend finalement de leur géométrie, ainsi peuvent être concernés des canaux ou des barrages en rivière.
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