Recueil de textes et de jurisprudence

Amiante

Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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Consultation des adhérents complémentaire au sujet du projet de Directive

eau potable- MAIL COMPLEMENTAIRE IMPORTANT

La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce mail vient compléter les premières informations diffusées par la FNCCR afin de vous apporter des éclairages complémentaires sur les enjeux financiers et juridiques qui se greffent sur ce projet de texte. Des évaluations très grossières des conséquences sur vos budgets nous seraient en outre très précieuses.
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