Consultation sur des projets de décret et arrêtés...
...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives empêchant la consommation d’eau potable, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. C’est pour cette raison que l’élaboration d’un plan ORSEC eau potable est rendu obligatoire dans tous les départements, dans le cadre de l’Orsec « Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures ».
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Le présent article référence les différentes textes ou projets de textes, législatives ou réglementaires, relatifs à la DECI.
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