PARTIE 2 : LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'EAU POTABLE
Transposition de la directive « eau potable »
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Le plan Écophyto (Grenelle de l’environnement, 2008) avait pour objectif de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles de 50 % d’ici 2018, repoussé à 2025 avec un objectif intermédiaire de -25 % en 2020 (écophyto 2). En 2018, un nouveau « plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) et une agriculture moins dépendante aux pesticides » complété de l’objectif de « sortir du glyphosate », a amendé le plan qui prend le nom d’Écophyto 2+. Une mission CGEDD - CGAAER - IGF a remis son rapport au gouvernement il y a un an mais il vient juste d'être communiqué.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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