Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau (JORF du 9 février 2021)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (JORF du 10 février 2021)
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Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, vis-à-vis des normes prises par l’administration de l’Etat, est paru au JO du 9 avril 2020. Applicable dans l’ensemble du territoire de la République (Article 4), il autorise le préfet de département ou de région, et équivalents dans les autres territoires, à « déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence » dans un nombre limité de matières précisées par le décret.
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Dans cet article :
- Une note technique précise le suivi des substances chimiques dans le biote
- Inventaire des émissions de substances dangereuses (note technique)
- Micropolluants : nouvelles modalités de recherche dans les stations d'épuration d’outre-mer (arrêté)
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