Recueil de textes et de jurisprudence
Personnel – FPT : Conditions de travail
Dans cet article :
Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
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Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté modifié.
Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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2ème rapport d’étape au comité national de l'eau sur la mise en œuvre de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau (mars 2017).... lire la suite.
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