Dispositif ORSEC Eau potable

L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives empêchant la consommation d’eau potable, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. C’est pour cette raison que l’élaboration d’un plan ORSEC eau potable est rendu obligatoire dans tous les départements, dans le cadre de l’Orsec « Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures ».
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Recueil de textes

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Dans cet article :
- Contrôle sanitaire des eaux – méthodes d’analyse (arrêté)
- Fréquence des prélèvements et analyses (arrêté)
- Contrôle additionnel pour les captages d’eau de surface fournissant plus de 100m3/j pour l’alimentation en eau potable (instruction ministérielle)
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Recueil de textes

Digues et barrages

Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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