Prescriptions techniques
La règle des 35 m par rapport aux puits
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Réglementation
Définition des eaux usées « assimilées » domestiques au titre de l'ANC
Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques (non modifié sur ce point dans la nouvelle version), une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du code de l’environnement (CE) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte de eaux usées.
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Cycle de l'eau
Petit-déjeuner débat GEMAPI (9h-10h30)
Dans la nuit du 3 au 4 juin 2016, la Seine atteint le niveau de 6,10 mètres, un niveau d’autant plus remarquable que la crue a lieu à une période non hivernale. ... lire la suite.
Déclarations d'intérêt
Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL
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