Notes de la FNCCR

Eaux de ruissellement : éléments et ressources juridiques

La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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Base documentaire

Gestion du cycle de l'eau : organisation, compétences et coopération

Cette page référence les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gouvernance du cycle de l'eau (instances de bassin, organisation et fonctionnement des collectivités et de leurs groupements exerçant une compétence en lien avec le cycle de l'eau, coopération entre les acteurs), notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Note de suivi

PPL Fonds de solidarité GEMAPI

La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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