Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à l'assainissement non-collectif réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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La présente page référence des articles parus depuis 2020 dans les lettres d'actualités et d'ANC'tualités de la FNCCR. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Retrouvez, dans cet article, l’intégralité des rapports collectifs de l’Analyse Comparative FNCCR en eau potable et assainissement collectif depuis son lancement en 2008. Depuis 2019, les services d’assainissement non collectif font aussi partie de l’analyse comparative. Ces rapports collectifs sont anonymisés et accessibles à tous.... lire la suite.
Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à l'accès à l'eau potable, réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.
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