Analyse comparative données 2018 - Rapports publics
Cette onzième édition de l’analyse comparative a regroupé 26 collectivités (pour 31 territoires analysés) pour l’eau potable et 26 collectivités pour l’assainissement.... lire la suite.
Gestion des eaux pluviales
Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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Publication de l'analyse du décret du 27 août 2020
Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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Qualité de l’eau des captages prioritaires
Présentation de l'étude réalisée par le ministère de de la transition écologique et présentée au CCPQSPEA de comparaison de la qualité de l'eau des captages prioritaires entre 2009-2011 et 2016-2018 sur les paramètres Nitrates et Pesticides
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Possibilité pérenne pour les conseils communautaires de se réunir à distance
Réunions par téléconférence des conseils communautaires
Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.
Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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