Eau potable :
L'ANSES en charge des décisions d’agréments des laboratoires
Se connecter pour lire la suite.
Inondations :
Information des acquéreurs et des locataires d’un bien face au risque
Se connecter pour lire la suite.
Jurisprudence :
Révocation d’un agent d’astreinte en raison d'une intervention tardive
La révocation d’un agent d’astreinte en raison du caractère tardif de son intervention n’est pas disproportionnée
Se connecter pour lire la suite.
Continuité écologique :
Notion d'obstacle à la continuité écologique
Continuité écologique : L’interdiction des ouvrages constitutifs d’obstacles doit résulter d’un examen au cas par cas
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi