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Courrier à la 1ère ministre

Mesures sociales d’accès à l’eau et transmission de données (suites)

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a ouvert aux collectivités de nombreuses possibilités de s'engager dans des politiques sociales d'accès à l'eau. Quatre ans plus tard leurs mise en œuvre demeure entravée par l'opposition de certains organismes de sécurité sociale à transmettre les données personnelles permettant d'identifier les personnes qui devraient en bénéficier.... lire la suite.

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Dossier pratique FNCCR

Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement

Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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Actualités | Cycle de l'eau |
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Modulation tarifaire

Le ministère de la Cohésion des territoires a été interrogé sur le maintien d’une différenciation des tarifs de l'eau en fonction des types d’usagers. Cette réponse suscite quelques doutes...
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