Avec le soutien de l’agence de l’eau Seine Normandie, la FNCCR a organisé une réunion consacrée aux enjeux de la compétence GEMAPI le 10 janvier 2018 de 14H à 18H à Cergy Pontoise. ... lire la suite.
...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Les critères de détermination d’une zone humide sont cumulatifs
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Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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